Permis d'aménager n° PA 03029015RA001 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis d'aménager

N° PA 03029015RA001

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA PLANE FONT DE BRUNETTE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

Date d'autorisation

24/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 474 · AB 479 · AB 51

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

Code postal07220

LocalitéSAINT-MONTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

AdresseCHEM DE LA PLANE FONT DE BRUNETTE SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

ParcellesAB 474 · AB 479 · AB 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.