Permis d'aménager
N° PA 03029016R0002
Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130
Bénéficiaire
TDSP
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CHAPELLE DE GOUDON SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130
Date d'autorisation
11/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 406
Superficie du terrain
17912 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/02/2017
Ouverture du chantier25/02/2017
Achèvement des travaux10/03/2017

👤Demandeur

DénominationTDSP
SIRET48034056100038
SIREN480340561
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)
Code postal30130
AdresseCHEMI DE LA CHAPELLE DE GOUDON SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130
ParcellesAK 406
Superficie terrain17912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.