Permis d'aménager n° PA 03029022R0001 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis d'aménager

N° PA 03029022R0001

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

SAS FONCIERE BAMA

Adresse du terrain

8 IMPASSE CABERNET SAINT PAULET DE CAISSON 30130

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 460

Superficie du terrain

3360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA

SIRET38884920000034

SIREN388849200

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

Adresse8 IMPASSE CABERNET SAINT PAULET DE CAISSON 30130

ParcellesAB 460

Superficie terrain3360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.