Déclaration préalable de travaux n° DP 03029022R0001 à Saint-Paulet-de-Caisson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03029022R0001

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

Adresse du terrain

CHEM DES SABLES LE FEULZAS SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 244

Superficie du terrain

8800 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD

SIRET20003954300018

SIREN200039543

Code postal30000

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

AdresseCHEM DES SABLES LE FEULZAS SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

ParcellesAH 244

Superficie terrain8800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.