Permis de construire n° PC 03029024R0002 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis de construire

N° PC 03029024R0002

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

DERASP FRANCE 1

Adresse du terrain

CHEMIN LA SIHOLE LES CLOS SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

Date d'autorisation

17/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 137 · AC 137 · AC 135

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/08/2024

👤Demandeur

DénominationDERASP FRANCE 1

SIRET91369117600014

SIREN913691176

Code postal78560

LocalitéLE PORT-MARLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

AdresseCHEMIN LA SIHOLE LES CLOS SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30130

ParcellesAC 137 · AC 137 · AC 135

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.