Permis de construire n° PC 03029023R0003 à Saint-Paulet-de-Caisson

Permis de construire

N° PC 03029023R0003

Ville de Saint-Paulet-de-Caisson · 30130

Bénéficiaire

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAS DE JAPE-LOUP

Adresse du terrain

724 CHEMIN DE LA SIHOLE SAINT PAULET DE CAISSON

Date d'autorisation

12/05/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 123 · AC 467

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/05/2023

Ouverture du chantier25/03/2026

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MAS DE JAPE-LOUP

SIRET88762857600001

SIREN887628576

Code postal30130

LocalitéSAINT PAULET DE CAISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Paulet-de-Caisson (30290)

Code postal30130

Adresse724 CHEMIN DE LA SIHOLE SAINT PAULET DE CAISSON

ParcellesAC 123 · AC 467

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux transformée320 m²

Surface agricole avant320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.