Déclaration préalable de travaux n° DP 02632419S0161 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632419S0161

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

LA RABASSE

Adresse du terrain

221 CHEMI DES GOUDESSARDS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

31/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 76 · BI 280

Superficie du terrain

2653 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt03/02/2020

Date d'autorisation31/01/2020

Ouverture du chantier31/01/2020

Achèvement des travaux03/02/2020

👤Demandeur

DénominationLA RABASSE

SIRET42472786500018

SIREN424727865

Code postal26130

LocalitéSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse221 CHEMI DES GOUDESSARDS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBI 76 · BI 280

Superficie terrain2653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée33 m²

Surface habitable issue de transfo184 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.