Déclaration préalable de travaux n° DP 02632419S0063 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632419S0063

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2BIS CHEMI DU MOULIN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

03/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 13

Superficie du terrain

2317 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/07/2019

Ouverture du chantier03/07/2019

Achèvement des travaux15/07/2019

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse2BIS CHEMI DU MOULIN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBL 13

Superficie terrain2317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant145 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.