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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02632418S0110
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
ASSOCIATION DIOCESAINE
Adresse du terrain
12 PLACE DE L'ESPLAN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
13/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 99 · BM 98
Superficie du terrain
1737 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
581 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE
SIRET77947026900019
SIREN779470269
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
Adresse12 PLACE DE L'ESPLAN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesBM 99 · BM 98
Superficie terrain1737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée581 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.