Déclaration préalable de travaux n° DP 02632416S0055 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632416S0055

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

SCI S.Y.M.

Adresse du terrain

98 CHEMI DU GLAVELOUX SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 249

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationSCI S.Y.M.

SIRET39797795000013

SIREN397977950

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse98 CHEMI DU GLAVELOUX SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBR 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant3 m²

Surface habitable issue de transfo15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.