Déclaration préalable de travaux n° DP 02632416S0035 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632416S0035

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

SCI DES QUATRE TOURS

Adresse du terrain

2 RUE ALBERT SCHWEITZER SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0X 350

Superficie du terrain

693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES QUATRE TOURS

SIRET37749222800012

SIREN377492228

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse2 RUE ALBERT SCHWEITZER SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Parcelles0X 350

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.