Permis de construire n° PC 02632421S0064 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632421S0064

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

E.D.S.

Adresse du terrain

FABRIAS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

26/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 61

Superficie du terrain

12700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

473 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/07/2022

👤Demandeur

DénominationE.D.S.

SIRET47848227600027

SIREN478482276

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseFABRIAS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBD 61

Superficie terrain12700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée473 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.