Permis de construire n° PC 0263241400047 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 0263241400047

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

103 RUE DU CERFEUIL SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 618

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/11/2016

Date d'autorisation27/01/2015

Ouverture du chantier19/06/2015

Achèvement des travaux18/11/2016

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse103 RUE DU CERFEUIL SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesZE 618

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.