Permis de construire n° PC 0263241400039 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 0263241400039

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU MOULIN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 11

Superficie du terrain

1321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse4 CHEMIN DU MOULIN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBL 11

Superficie terrain1321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.