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Permis de construire
N° PC 0263241400003
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
SCI CINQ ETOILES
Adresse du terrain
11 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 111 · BL 327
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CINQ ETOILES
SIRET75382182600017
SIREN753821826
Code postal13008
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
Adresse11 AVENUE DU GENERAL DE GAULL SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
ParcellesBL 111 · BL 327
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.