Permis de construire
N° PC 0263241300063
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE FREMIGIERE LES MOULINS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 81
Superficie du terrain
533 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/04/2014
Ouverture du chantier11/08/2014

👤Demandeur

Code postal26130
LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseCHEMIN DE FREMIGIERE LES MOULINS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
ParcellesCC 81
Superficie terrain533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.