Permis de construire n° PC 0263241300059 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 0263241300059

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

LOZAPROM

Adresse du terrain

LES MOULINS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 100 · CC 101 · CC 102

Superficie du terrain

7044 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1040 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/04/2014

Ouverture du chantier16/04/2014

👤Demandeur

DénominationLOZAPROM

SIRET53524086500019

SIREN535240865

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseLES MOULINS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesCC 100 · CC 101 · CC 102

Superficie terrain7044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée1040 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.