Permis de construire n° PC 0263241300054 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 0263241300054

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

BAN IMMOBILIER

Adresse du terrain

LA VALETTE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

14/04/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CA 25 · CA 255 · CA 26

Superficie du terrain

6577 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1655 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationBAN IMMOBILIER

SIRET79323157200017

SIREN793231572

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseLA VALETTE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesCA 25 · CA 255 · CA 26

Superficie terrain6577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17

dont individuels17

Logements démolis1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée1655 m²

Surface habitable démolie125 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.