Permis de construire n° PC 0263241200081 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 0263241200081

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

HABITAT DAUPHINOIS

Adresse du terrain

LE DOMAINE DE LA CROIX - L SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 672 · ZH 673 · ZH 674

Superficie du terrain

1235 m²

Logements créés

Surface habitable créée

540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS

SIRET43588122200036

SIREN435881222

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseLE DOMAINE DE LA CROIX - L SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesZH 672 · ZH 673 · ZH 674

Superficie terrain1235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 4 pièces6

Surface habitable créée540 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.