Permis de construire
N° PC 0263241200081
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
HABITAT DAUPHINOIS
Adresse du terrain
LE DOMAINE DE LA CROIX - L SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 672 · ZH 673 · ZH 674
Superficie du terrain
1235 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS
SIRET43588122200036
SIREN435881222
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseLE DOMAINE DE LA CROIX - L SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
ParcellesZH 672 · ZH 673 · ZH 674
Superficie terrain1235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée540 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.