Permis de démolir n° PD 0263241300002 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de démolir

N° PD 0263241300002

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

DOMAINE DU CONQUET

Adresse du terrain

LES PATIS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

04/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 1 · BC 4

Superficie du terrain

244750 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU CONQUET

SIRET32115237300015

SIREN321152373

Code postal26780

LocalitéCHATEAUNEUF DU RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseLES PATIS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBC 1 · BC 4

Superficie terrain244750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.