Permis de démolir n° PD 0263241400004 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de démolir

N° PD 0263241400004

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Adresse du terrain

RUE DU SERF ET IMPASSE DU SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

20/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 410 · BM 411 · BM 413

Superficie du terrain

1017 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT

SIRET49297756600024

SIREN492977566

Code postal26958

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseRUE DU SERF ET IMPASSE DU SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBM 410 · BM 411 · BM 413

Superficie terrain1017 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.