Permis de démolir
N° PD 0263241400004
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Adresse du terrain
RUE DU SERF ET IMPASSE DU SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 410 · BM 411 · BM 413
Superficie du terrain
1017 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT
SIRET49297756600024
SIREN492977566
Code postal26958
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseRUE DU SERF ET IMPASSE DU SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
ParcellesBM 410 · BM 411 · BM 413
Superficie terrain1017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.