Permis de démolir
N° PD 02632416S0001
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Adresse du terrain
RUE DE CLASTRES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 139
Superficie du terrain
2296 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIRET21260324500011
SIREN212603245
Code postal26130
LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseRUE DE CLASTRES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesBL 139
Superficie terrain2296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.