Permis d'aménager n° PA 02632404P0002 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis d'aménager

N° PA 02632404P0002

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9003 CHEM DES GOUDESSARDS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 181

Superficie du terrain

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004

Date de dépôt01/01/2004

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse9003 CHEM DES GOUDESSARDS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBI 181

Superficie terrain51 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.