Permis d'aménager n° PA 0263241500001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis d'aménager

N° PA 0263241500001

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

LOTISYF

Adresse du terrain

CHEMI DU DEVIADOU ST PAUL TROIS CHATEAUX

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 106

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/01/2016

👤Demandeur

DénominationLOTISYF

SIRET52875471600017

SIREN528754716

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseCHEMI DU DEVIADOU ST PAUL TROIS CHATEAUX

ParcellesBW 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.