Permis d'aménager
N° PA 02632416S0001
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
CHEMI DES GOUDESSARDS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 47
Superficie du terrain
3878 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/08/2017
Ouverture du chantier06/09/2017

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseCHEMI DES GOUDESSARDS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesBI 47
Superficie terrain3878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.