Permis d'aménager n° PA 02632417S0001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis d'aménager

N° PA 02632417S0001

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Adresse du terrain

CHEMI DE FREMIGIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

30/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CC 68

Superficie du terrain

9779 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/08/2017

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

SIRET33828242900020

SIREN338282429

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseCHEMI DE FREMIGIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesCC 68

Superficie terrain9779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.