Permis d'aménager
N° PA 02632421S0005
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
COTE MIDI
Adresse du terrain
FABRIAS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 61
Superficie du terrain
12700 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOTE MIDI
SIRET89079519800013
SIREN890795198
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseFABRIAS SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesBD 61
Superficie terrain12700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.