Permis d'aménager
N° PA 02632423S0004
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 CHEMIN DU DOCTEUR JEAN PRA SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
Date d'autorisation
05/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 170
Superficie du terrain
1551 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

Code postal37000
LocalitéTOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
Adresse28 CHEMIN DU DOCTEUR JEAN PRA SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
ParcellesBY 170
Superficie terrain1551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.