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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0263242500174
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 IMPASSE LA VALETTE LOTISSEMENT LA VALETTE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
16/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CA 61
Superficie du terrain
13102 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/09/2025

👤Demandeur

Code postal26130
LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
Adresse29 IMPASSE LA VALETTE LOTISSEMENT LA VALETTE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130
ParcellesCA 61
Superficie terrain13102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.