1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Paul-Trois-Châteaux
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02632424S0204
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02632424S0204
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
PATISA
Adresse du terrain
LES PATIS SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
Date d'autorisation
19/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 203 · BA 200 · BA 201
Superficie du terrain
3201 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationPATISA
SIRET87946553200015
SIREN879465532
Code postal26130
LocalitéSAINT PAUL TROIS CH TEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseLES PATIS SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
ParcellesBA 203 · BA 200 · BA 201
Superficie terrain3201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.