Déclaration préalable de travaux n° DP 02632420S0143 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632420S0143

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES RAMIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

19/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 37 · ZH 341 · ZH 342

Superficie du terrain

31579 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/01/2021

👤Demandeur

Code postal86580

LocalitéBIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseCHEMI DES RAMIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesZH 37 · ZH 341 · ZH 342

Superficie terrain31579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6517 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant6517 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.