Déclaration préalable de travaux
N° DP 02632420S0143
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES RAMIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
19/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 37 · ZH 341 · ZH 342
Superficie du terrain
31579 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/01/2021

👤Demandeur

Code postal86580
LocalitéBIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseCHEMI DES RAMIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesZH 37 · ZH 341 · ZH 342
Superficie terrain31579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6517 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant6517 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.