Déclaration préalable de travaux
N° DP 02632420S0133
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
EMLI
Adresse du terrain
4 ALLEE DE FREMIGIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
19/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CE 99 · CE 102
Superficie du terrain
2957 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/01/2021

👤Demandeur

DénominationEMLI
SIRET82320983800015
SIREN823209838
Code postal26700
LocalitéPIERRELATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
Adresse4 ALLEE DE FREMIGIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesCE 99 · CE 102
Superficie terrain2957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²
Surface locaux transformée320 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.