Déclaration préalable de travaux n° DP 02632417S0108 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632417S0108

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ALLE DES MIEGESOLLES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

14/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 48

Superficie du terrain

805 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/11/2017

Ouverture du chantier14/02/2018

Achèvement des travaux28/08/2018

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse13 ALLE DES MIEGESOLLES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBS 48

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.