Déclaration préalable de travaux n° DP 02632417S0092 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632417S0092

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES ROUVIERES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

30/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 141

Superficie du terrain

6765 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/09/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseLES ROUVIERES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesAP 141

Superficie terrain6765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.