Déclaration préalable de travaux n° DP 02632416S0129 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632416S0129

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS CHEMI DU MOULIN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 13

Superficie du terrain

2317 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/01/2017

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse2 BIS CHEMI DU MOULIN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBL 13

Superficie terrain2317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.