Déclaration préalable de travaux n° DP 02632416S0087 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632416S0087

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 PLACE DE L ESPLAN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 387

Superficie du terrain

114 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse3 PLACE DE L ESPLAN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBM 387

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.