Déclaration préalable de travaux n° DP 02632416S0040 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632416S0040

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

SGBL

Adresse du terrain

3 AVENU DES COTEAUX DU TRICASTIN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 329

Superficie du terrain

256 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/05/2016

Ouverture du chantier17/07/2016

Achèvement des travaux07/01/2017

👤Demandeur

DénominationSGBL

SIREN817574262

Code postal30650

LocalitéROCHEFORT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse3 AVENU DES COTEAUX DU TRICASTIN SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBL 329

Superficie terrain256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.