Déclaration préalable de travaux n° DP 02632416S0032 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632416S0032

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 CHEMI DE LA VALETTE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 60

Superficie du terrain

3974 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

Code postal84290

LocalitéSAINTE CECILE LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse28 CHEMI DE LA VALETTE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesCB 60

Superficie terrain3974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.