Déclaration préalable de travaux n° DP 0263241300031 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0263241300031

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PASSAGE DU RESSEGUIN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 53

Superficie du terrain

295 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

👤Demandeur

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdressePASSAGE DU RESSEGUIN SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBT 53

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.