Permis de construire
N° PC 02632424S0010
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Adresse du terrain
PLACE CASTELLANE SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
Date d'autorisation
27/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 441
Superficie du terrain
410 m²
Surface locaux créée
143 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/09/2024
Ouverture du chantier28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIRET21260324500011
SIREN212603245
Code postal26131
LocalitéSAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdressePLACE CASTELLANE SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
ParcellesBM 441
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux créée143 m²
Surface locaux transformée282 m²
Surface publique avant401 m²
Surface publique créée143 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.