Permis de construire
N° PC 02632423S0034
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
MGFF RIVES
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA D CELLE SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 237
Superficie du terrain
1431 m²
Surface locaux créée
655 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationMGFF RIVES
SIRET90457036300013
SIREN904570363
Code postal84310
LocalitéMORIERES-LES-AVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseCHEMIN DE LA D CELLE SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26131
ParcellesAB 237
Superficie terrain1431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée655 m²
Surface commerce créée655 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.