Permis de construire n° PC 02632423S0033 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632423S0033

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Adresse du terrain

4 RUE DE CLASTRE SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26130

Date d'autorisation

16/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 373

Superficie du terrain

1290 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

SIRET21260324500011

SIREN212603245

Code postal26130

LocalitéSAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse4 RUE DE CLASTRE SAINT-PAUL-TROIS-CH TEAUX 26130

ParcellesBL 373

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1040 m²

Surface locaux créée380 m²

Surface publique avant1040 m²

Surface publique créée380 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.