Permis de construire n° PC 02632423S0027 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632423S0027

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Adresse du terrain

PLACE DE CASTELLANE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

12/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 438 · BM 437 · BM 440

Superficie du terrain

961 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/09/2023

Ouverture du chantier02/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

SIRET21260324500011

SIREN212603245

Code postal26130

LocalitéSAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdressePLACE DE CASTELLANE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesBM 438 · BM 437 · BM 440

Superficie terrain961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1641 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant1641 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.