Permis de construire n° PC 02632422S0065 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632422S0065

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Adresse du terrain

9003 CHEMIN GONSARDS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CH 19 · CH 20 · CH 21

Superficie du terrain

24028 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

SIRET21260324500011

SIREN212603245

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse9003 CHEMIN GONSARDS SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX 26130

ParcellesCH 19 · CH 20 · CH 21

Superficie terrain24028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant865 m²

Surface locaux démolie33 m²

Surface publique avant865 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.