Permis de construire n° PC 02632422S0061 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632422S0061

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

L ZAC DROME SUD PROVENCE LES PATIS ST PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 185

Superficie du terrain

3325 m²

Surface locaux créée

754 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdresseL ZAC DROME SUD PROVENCE LES PATIS ST PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBA 185

Superficie terrain3325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée754 m²

Surface commerce créée539 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.