Permis de construire n° PC 02632422S0036 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632422S0036

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHEMIN DE VENTEROL ST PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 23

Superficie du terrain

10060 m²

Surface locaux créée

1648 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse1 CHEMIN DE VENTEROL ST PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesZB 23

Superficie terrain10060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée1648 m²

Surface agricole avant669 m²

Surface agricole créée1648 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.