Permis de construire
N° PC 02632420S0051
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DES RAMIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
23/02/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 34 · ZH 31 · ZH 32
Superficie du terrain
54470 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

Code postal26130
LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseCHEMI DES RAMIERES SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesZH 34 · ZH 31 · ZH 32
Superficie terrain54470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.