Permis de construire n° PC 02632419S0046 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632419S0046

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

SCI CHAOMA

Adresse du terrain

93 IMPAS DE LA ROBE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

06/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 206

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

347 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CHAOMA

SIRET85265932500017

SIREN852659325

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

Adresse93 IMPAS DE LA ROBE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBA 206

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée347 m²

Surface commerce créée312 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.