Permis de construire
N° PC 02632418S0042
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130
Bénéficiaire
SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
Adresse du terrain
AVENU DU GENERAL DE GAULLE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
Date d'autorisation
06/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CC 42
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/11/2018

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIRET20000802700050
SIREN200008027
Code postal26958
LocalitéVALENCE CEDEX 09
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)
Code postal26130
AdresseAVENU DU GENERAL DE GAULLE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130
ParcellesCC 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux transformée70 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.