Permis de construire n° PC 02632418S0008 à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Permis de construire

N° PC 02632418S0008

Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux · 26130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Adresse du terrain

PLACE 14 JUILLET SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 159 · BY 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/07/2018

Ouverture du chantier04/07/2018

Achèvement des travaux07/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

SIRET21260324500011

SIREN212603245

Code postal26130

LocalitéSAINT PAUL TROIS CHATEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26324)

Code postal26130

AdressePLACE 14 JUILLET SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26130

ParcellesBY 159 · BY 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6750 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant6750 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.